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maeva99hors ligne
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Message100% ?

 (p99697)
Posté le: 07. Nov 2006, 12:44
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Bonjour,

Je vois le médecin aujourd'hui... (voir aussi mon message précédent, Lien à l'intérieur du forumprolonger l'arrêt de travail ?)
Je vais avoir besoin du 100% après ma réopération dans 5 mois.
1 mois après ma 1° opération, je ne suis pas prête à reprendre mais me conseillez-vous de demander le 100% dès aujourd'hui ?
Je me demandais si avant ma 2° opération je reprenais le travail pour ensuite m'arréter à nouveau (iode ds 6mois) j'aurais encore droit aux IJ déductiles des impôts... et puis combien de temps on peut s'arrêter sans rien perdre? Car après mon opération du genou, il y a 6mois je dépasse 3mois d 'AT en 1ans et la sécu va devoir compenser...

Merci de votre aide.
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Beatehors ligne
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 (p99719)
Posté le: 07. Nov 2006, 15:50
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Bonjour Maeva,

à mon avis, OUI, il faudra les demander, ces 100% ! Du moment que tu as eu un cancer, constaté après la première opération, tu y as droit ! D'ailleurs, on aurait dû te le demander "automatiquement" (ce fût le cas pour moi, dès l'anapath connu, mon chirurgien a appelé mon médecin traitant pour l'informer et lui demander de faire une demande d'ALD30 ...), mais ce n'est pas toujours le cas partout ... (et pourtant ... tu as eu le MEME chirurgien que moi, en plus ! Crying or Very sad )

Si je me rappèle bien, ces 15 derniers jours, tu n'étais PLUS en arrêt de travail, mais en "vacances", puisque l'endocrino n'avait pas utile de prolonger ton AT ? Je trouve ca inacceptable ...

La reconnaissance en "affection longue durée" (ALD30), pour avoir les 100% de la sécu, et la "longue maladie" sont en fait deux choses tout à fait distinctes : les 100% de la sécu ne concernent pas tellement la durée de la maladie (ou plutôt, des arrêts de travail), mais surtout le mode de remboursement (tout est pris en charge par la sécu, pas besoin d'avoir une "bonne mutuelle" pour être correctement remboursé, pas besoin d'avancer des frais parfois importants pour les analyses et examens ...), et également les impôts (puisque les IJ versées pendant un AT pour ALD30 ne sont pas imposables), c'est donc essentiellement "financier".

La "longue maladie" peut être accordée pour différentes affections (qui ne font pas forcément partie de la liste des ALD30), du moment que l'arrêt de travail dure plus de 6 mois. Voici un lien qui explique les modalités : www.handroit.com

Une discussion où j'ai indiqué pas mal de liens : Lien à l'intérieur du forumMessage

Donc, dans ton cas, la classification "ALD30", elle, est certaine, tu as tout à fait droit aux 100% de la sécu pour tout ce qui concerne ce cancer (que cela concerne les soins ou les arrêts de travail, du moment qu'ils sont en rapport avec cette maladie-là). La "longue maladie", elle, est différente, pas besoin de t'en préoccuper dans l'immédiat, cela ne te concerne que si tu restes arrêtée plus de 6 mois en continu ... alors que là, en fait, tu as officiellement déjà "repris" depuis 15 jours, à la fin de ton dernier AT, puisque tu ne l'as pas prolongé, mais as pris des vacances. Donc, si tu te fais arrêter aujourd'hui, cette durée de 6 mois ne commence qu'aujourd'hui ... et d'ici l'été prochain, j'espère que tu auras grandement eu le temps de recupérer et de reprendre, avant de repartir te faire opérer ! On verra le moment venu !

Donc, à mon avis, demande de te faire arrêter aujourd'hui, et demande qu'on coche "en rapport avec une ALD30" sur la feuille (même si actuellement, tu ne l'as pas encore, cette reconnaissance ALD30) - et en même temps, demande à ton médecin de faire une demande "ALD30" en bonne et due forme ! Toutes les modalités du nouveau protocole pour la prise en charge des affections longue durée (en vigueur depuis janvier 2006) sont décrites Lien à l'intérieur du forumici, avec un lien direct vers le site de la sécu.

Voilà tout ce que je sais à ce sujet ... j'espère que Fanni, qui travaille à la sécu et se connait mieux que moi en textes reglémentaires et procédures, va également te répondre !

Gros gros bisou et bon courage, ne te laisse pas intimider par les médecins, tu ne vas pas bien et tu as donc le DROIT de te reposer, et même le DEVOIR (mieux tu te reposeras, plus vite tu recupereras et seras de nouveau "apte" ...)

Tiens-nous au courant !

Beate
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maeva99hors ligne
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 (p99756)
Posté le: 07. Nov 2006, 18:50
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Merci pour ta réponse Beate...
Je rentre du médecin, il m'a fait un AT d'1mois (en cochant "en rapport avec une affection visée...") et m'a remplie un formulaire violet "Protocole de soins mais n'a coché aucne case dans "proposition du médecin traitant" ; même pas celle de "ALD 30"...
Que dois-je faire?

la galère de la paperasse commence !

Merci de votre aide
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Beatehors ligne
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 (p99763)
Posté le: 07. Nov 2006, 19:33
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Bonsoir,

je n'y connais pas grand-chose, moi non plus ! J'espère que Fanni trouvera le temps de te répondre !

En attendant, sur le site de la Sécu, on trouve pas mal d'explications, et notamment un guide "la prise en charge de votre affection longue durée", qui explique tout point par point : http://www.ameli.fr/pdf/2286_4.pdfLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Voir aussi le "mode d'emploi" pour remplir le formulaire violet : http://www.ameli.fr/pdf/2286_2.pdfLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre , une rubrique "Foire aux questions" et les explications aux médecins ...

Je te recopie une partie des explications, concernant le déroulement chronologique :

Citation:
ALD : le nouveau protocole en pratique

Le nouveau protocole pour les patients atteints d'une affection de longue durée se met en place. Il s'agit d'un formulaire de demande de prise en charge à 100 % qui remplace l'ancien Pires. Il assure deux fonctions. Dans sa fonction médicale, il précise les soins nécessaires au traitement de l'affection. Dans sa fonction administrative, il définit les conditions de prise en charge. Ce formulaire, une fois renseigné, facilite la circulation de l'information entre les médecins et permet ainsi une meilleure coordination des soins.

Un cadre de prise en charge plus précis
Le médecin traitant, qui rédige le formulaire en concertation avec les spécialistes qui suivent le patient, inscrit dans la partie « Actes et prestations concernant la maladie » les soins et les examens de professionnels de santé nécessaires. Il actualise le protocole en fonction de l'évolution de la maladie ou des avancées thérapeutiques.
Le médecin conseil précise ce qui est ou non pris en charge à 100 % dans un espace qui lui est réservé (lire « mémo »). Le protocole a une durée de validité qui est dorénavant renseignée par le médecin conseil en même temps qu'il rend sa décision. Tout médecin consulté dans le cadre d'une ALD atteste sur la nouvelle feuille de soins (papier ou électronique) que l'acte qu'il effectue est conforme au protocole de soins communiqué par le patient.
Le mode d’emploi du volet médecin traitant est disponible sur le site de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr/pdf/2286_2.pdf.

Un patient mieux informé et plus impliqué
Le patient dispose d'un volet propre (volet n° 3), qu'il signe. Il prend ainsi connaissance des soins et des traitements pris en charge à 100 % dans le cadre de son affection. Dans le protocole de soins, un espace est réservé au diagnostic de la maladie. Le patient est libre d'accepter ou de refuser qu'il soit mentionné. Grâce à ce document, il transmet les informations utiles aux médecins qu'il consulte dans le cadre de son affection et peut avoir accès, sans diminution de remboursement, aux spécialistes prévus dans son protocole.

Une montée en charge progressive
Ce formulaire se déploie progressivement. Il concerne en premier lieu les nouveaux entrants en ALD et les patients dont le protocole doit être renouvelé. Il sera étendu aux patients déjà en ALD à mesure de la publication des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS). Jusqu'à la date de renouvellement de leur Pires, ces patients continuent d'être pris en charge à 100 % et n'ont pas de démarches spécifiques à effectuer. Une disposition législative, en cours d'examen au Parlement, devrait préciser les conditions d'application de cette période transitoire.

Un dispositif d'accompagnement pour les patients
Le patient est informé par l'Assurance Maladie, par courrier, du résultat de la demande de prise en charge à 100 %. Si l'avis est positif, il est invité à prendre le volet qui lui est destiné lors d'une prochaine consultation chez son médecin traitant. Le courrier est accompagné d'un guide pratique, dont un exemplaire est joint à cette Lettre. L'Assurance Maladie met aussi à disposition des patients des conseillers pour répondre à leurs questions et les aider dans leurs démarches. Ces derniers peuvent se rendre au domicile des patients s'ils ont des difficultés à se déplacer.

Avec tout ça, tu devrais pouvoir vérifier si tout a été rempli comme il faut, et s'il manque quelque chose, n'hésite pas à retourner chez le médecin (en t'imprimant les pages correspondantes), pour qu'il rectifie ! Normalement, c'est lui qui envoie la demande à la sécu, et toi tu as juste une copie (le volet 3), non ? D'ailleurs, tu ne devrais la recevoir qu'à la fin, cette copie, APRES l'acceptation ... Mais s'il t'a TOUT donné, tu le transmettras, toi, au médecin-conseil de la sécu.

Enfin, ce qui est le plus important, c'est que pour l'instant, tu sois arrêtée, ça te permettra de te reposer et de recupérer tranquillement, ensuite on verra ... et qu'il ait coché "en rapport ..." (ça, c'est bien pour les impôts, il faudra veiller à faire cocher la même case en cas de prolongation éventuelle).

Côté fatigue, vas-tu mieux, es-tu toujours aussi fatiguée ? Quand est prévu le prochain contrôle de tes hormones ?

Gros bisou !

Beate


Dernière édition par Beate le 07. Nov 2006, 19:45; édité 1 fois
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 (p99764)
Posté le: 07. Nov 2006, 19:36
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Bonsoir,

Beate, tu me fais faire des heures supp' ! Mais c'est avec plaisir Wink . D'ailleurs, je n'ai pas grand chose à ajouter : tu as parfaitement bien indiqué la marche à suivre.

Heureusement que Maeva pose une question complémentaire : oui, ton médecin aurait du cocher la case ALD 30 puisque le protocole de soins a été établi pour un cancer qui est l'une de ces 30 affections. Je suggère que tu coches toi-même la case : pas la peine de retourner le voir (je suppose que si tu as vu cet oubli, c'est qu'il t'a laissé le formulaire)! Je te rassure, le mien aussi avait oublié, j'ai du lui dire de reprendre son stylo... J'espère pour toi que le reste du protocole est bien rempli, c'est à dire qu'il a suffisamment explicité le diagnostic et bien décrit les soins (pharma, spécialistes, examens...) en rapport avec ton cancer qui seront effectivement pris en charge à 100% (le mien en a oublié la moitié ...).

La suite est la suivante : le protocole de soins est à adresser au médecin conseil de ta CPAM. Normalement, c'est le médecin traitant qui le fait, mais souvent, ils nous laissent nous débrouiller (sauf qu'ils sont payés 40 euros par an par la sécu pour le suivi des patients en ALD, donc ils pourraient faire un effort, y compris sur la paperasse !). Pas grave si tu dois le faire toi même. Tu envoies tout (les 4 volets) normalement dans l'enveloppe prévue à cet effet s'il te l'a donnée : sinon écris à l'adresse habituelle de ta caisse en mettant le courrier à l'attention de Monsieur le Médecin Conseil.

Le médecin conseil va donner son accord : tu recevras une notification par ta CPAM pour t'en informer d'ici 3 semaines environ. Cet accord sera valable à compter de la date de diagnostic que ton médecin aura indiqué sur le protocole, donc normalement, pas de problème pour ton arrêt de travail (pour lequel il a bien fait de cocher la case en rapport avec une ALD) : les indemnités journalières ne seront pas imposables.

Une fois cet accord reçu, 2 choses à faire :
- N'oublie pas de mettre à jour ta carte Vitale pour que le 100% apparaisse.
- récupère auprès de ton médecin le dernier volet du protocole de soins que tu dois conserver et que les professionnels de santé consultés dans le cadre du suivi de ton cancer pourront te demander pour justifier de ta prise en charge à 100%.

Dernière précision : j'espère que c'est bien ton médecin traitant (celui que tu as déclaré à la sécu) qui a rempli ce protocole, et pas, par exemple, ton endo (à moi que ce soit lui ton médecin traitant, ce qui est tout à fait possible), car sinon, l'accord du service médical ne sera valable que 6 mois, et il faudra ensuite que tu refasses faire le boulot par le médecin traitant.

Voilà, j'espère avoir éclairé ta lanterne. N'hésite pas si tu as des questions, et repose toi bien.

PS : pour la sécu, un AT n'est pas un arrêt de travail, mais un accident du travail (notre jargon quoi...).

Bisous.
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 (p99765)
Posté le: 07. Nov 2006, 19:38
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Beate, toujours précise, et plus rapide que l'éclair. J'ai pas vérifié que j'ai pas raconté de bêtises, mais je ne pense pas !
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 (p99771)
Posté le: 07. Nov 2006, 20:21
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Merci pour vos réponses précises...
Je vais cocher la bonne case et l'envoyer...
Encore quelques heures sup STP Fanni :
-Peux-tu s'il te plait me renseigner comment se calculent la perte de revenus et le montant des IJ ?
- Je me fais ré opérer qu'en Avril 07, je vais essayer de reprendre avant mais si je totalise moins de 6mois d'ArT (et non AT!) consécutifs je ne passerais pas en longue maladie ; quelle va être la différence ?

Merci de ces infos car je voudrais bien tout savoir avant de me lancer dans toutes ces procédures...
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 (p99773)
Posté le: 07. Nov 2006, 20:35
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Recoucou Maeva,

Bon, là tu me poses une colle, parce que bien que travaillant à la Sécu, je ne gère pas ce type de dossiers (moi, c'est les ressources humaines mon truc !). Et pour te répondre précisemment au delà des règles générales (genre les IJ = environ la 1/2 de ton salaire), faut que je cherche. Demain promis.

Je te conseille en attendant un petit tour sur le site de la Sécu que Beate t'a déjà indiqué et qui explique bien beaucoup de choses : www.ameli.fr

Vu aussi ton MP, je te réponds demain. Bonne soirée (là faut vraiment que je fasse une coupure !).
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 (p99774)
Posté le: 07. Nov 2006, 20:47
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Encore une précision, car je viens de lire ton message initial : j'ai vu que tu es prof d'EPS (comme mes parents et mon frère !), je suppose dans le public, et donc tu dois relever de la MGEN pour la Sécu (régime de base et régime complémentaire), non ? Ca change rien aux règles de prise en charge, mais la MGEN, faut dire qu'ils sont pas très rapides...

A demain.
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